Montana Finance

Jan 29 2019

Dons aux associations, don à une association sportive.

#Don #à #une #association #sportive



Dons aux associations déductibles de l’impôt

Les dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.

Mais tous les dons ne sont déductibles de l’impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d’impôt.

En de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de produire les justificatifs attestant de la valeur des dons.

Les bénévoles peuvent aussi déduire une partie de leur frais sous certaines conditions.

Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt

L’association bénéficiant de vos dons ou subventions devront vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être joint à votre déclaration de revenus papier.

  • association à but non lucratif ;
  • avoir un objet social ou une gestion désintéressée ;
  • association ouverte à tous (et non à une catégorie de personnes).

Les associations ouvrant droit à l’avantage fiscal

Les organismes d’utilité publique ou d’intérêt général sont :

  • les associations d’utilité publique ou d’intérêt général ;
  • les fondations universitaires ou partenariales ;
  • la "fondation du patrimoine" ou autres fondations finançant des travaux sur monuments historiques ;
  • les fondations d’entreprise ;
  • les fonds de dotation ;
  • les établissements d’enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
  • les organismes d’aide à la création d’entreprises ou reprise d’entreprises en difficulté ;
  • les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les associations du culte ou de bienfaisance ;
  • les fonds de partage ou caritatifs ;
  • les associations ou fonds de dotation en faveur du pluralisme de la presse ;
  • etc.

Montant et plafonds de la réduction d’impôt 2017

En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et les autres dons :

  1. Organismes d’aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.

Vous pourrez déduire jusqu’à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 530 € par an (soit 398 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 530 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.

Des plafonds supplémentaires sont instaurés pour le financement politique :

Report les années suivantes

Tout excédent pourra être reporté les 5 années suivantes (sauf pour les dons aux partis politiques dépassant 15 000 €). En 2017, peuvent être reportés les dons des années 2011 à 2015.

Les dons reportables correspondent à la part qui dépasse 20 % du revenu imposable. Seule cette circonstance peut permettre le report. Il n’est pas possible de reporter ou d’étaler la déduction sur plusieurs années si cette condition n’est pas remplie.

Exemple : votre revenu net est de 20 000 €. Vos dons annuels sont de 5 000 €. La déduction étant limitée à 20 % du revenu, soit 4 000 € dans ce cas, 1 000 € (5 000 – 4 000) pourront être reportés et déduits l’année suivante.

Cas particulier des bénévoles

Certaines dépenses engagées par les bénévoles d’associations sont assimilées à des dons. Elles peuvent donc constituer une réduction d’impôt si elles n’ont pas donné lieu à un remboursement à votre demande : vous devez spécifier explicitement que vous souhaitez convertir les frais avancés en dons.

Tous les frais doivent pouvoir être justifiés pour être déductibles de l’impôt : déplacements, repas, frais divers.

Commentaires

Bonjour, je suis président d’un moto Club (à but non lucratif) et nous organisons des sorties moto avec visites de site et autres, peut-on recevoir des dons, si oui sont-ils déductibles des impôts pour le donateur ? les adhésions sont déductibles aussi ? Dans l’attente, cordialement

Par Admin (2018-05-08 17:25:39) : Les dons sont déductibles uniquement s’ils sont consentis librement et sans contrepartie.

Les sommes versées pour l’adhésion ne respectent pas ces critères.

Par Nicole (2018-05-11 12:45:28) : Je pars en mission humanitaire en août et j?aim Savoir si je peux être défalqué sur mes impôts sachant que ce ne sont que des impôts fonciers que je paye??

Par flo’tonomie (2018-05-11 18:08:30) : Bonjour, je suis président d’une association (à but non lucratif) qui a pour objet de récolter des fonds pour l?appareillage et de tout matériel coûteux pour florence, peut-on dire a nos donateurs que leur don est déductibles des impôts ? les adhésions sont déductibles aussi ? Dans l’attente, cordialement



Written by MORTGAGE


Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *